Pour la concordance avec les conventions internationales sur la lutte contre la corruption, la Convention des Nations unies contre le crime organisé entre autres, le Sénégal a instauré un nouvel organe de lutte contre les détournements des deniers publics. Il s’agit de Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC).
Mis en place en juillet 2021 notamment par la loi 2021/33 qui a modifié la loi 65/75 du 21 juin 1965 portant code de procédure pénale, l’ONRAC a « pour mission essentiellement de gérer lCC dans le cadre d’une procédure pénale, une gestion centralisée de ces biens saisis mais aussi, une mission d’assistance technique aux juridictions dans le cadre de l’effectivité de la sanction pénale, notamment la peine complémentaire de confiscation », explique le Directeur général, Mor Ndiaye
D’ailleurs, poursuit-il, « l’explication à la mise en place de cette structure est à chercher devant les unités de Police, de Gendarmerie, au niveau des juridictions, il y a beaucoup de biens qui sont perdus dans les gelés qui deviennent des épaves ou en état de dépréciation, d’où la nécessité de trouver un moyen de les valoriser ». Ainsi, les biens visés peuvent être de toute nature et l’organe va travailler avec les acteurs judiciaires notamment les procureurs de la République et les juges d’instruction.
Par conséquent, “l’ONRAC aura les moyens de sa politique car agissant sous mandat de justice. Mieux, sur ordre du Procureur de la République, le recours à la force publique est permis. La création de l’ORAC vient combler un vide noté dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’ONRAC travaillera enfin pour compléter la mission assignée à la Caisse des dépôts et consignation. A signaler que l’ONRAC n’est pas encore fonctionnel“, rapporte Senego.
