La Délégation de l’Union européenne au Sénégal a procédé, pour le compte du Ministère de la Justice, à la reedition de 5000 exemplaires du Code pénal et 5000 exemplaires du Code de procédure pénale. La cérémonie de réception a eu lieu dans les locaux du Ministère.
Le Ministère de la Justice a ainsi attribué 5000 exemplaires du Code pénal et du Code de Procédure pénale au Haut commandement de la gendarmerie et à la Direction générale de la Police pour leur usage propre.
La Direction des Affaires criminelles et des Grâces a proposé de distribuer à la totalité des acteurs impliqués dans la lutte contre les trafics et de façon générale dans l’application de la loi, la version 2022 du code pénal et du code de procédure pénale. L’objectif étant d’harmoniser la pratique judiciaire sur l’ensemble du territoire sénégalais en fournissant les mêmes outils légaux de référence et réactualisés à tous les acteurs de la chaîne pénale.
Cette reedition entre dans le cadre du Partenariat Opérationnel Conjoint (POC), qui entend par une approche partenariale, globale et inclusive, soutenir prioritairement la lutte contre les réseaux criminels de trafiquants de migrants et de traite des personnes au Sénégal.
Les récentes réformes telles que la criminalisation du viol et de la pédophilie, le renforcement des techniques spéciales d’enquête, la modification du régime des saisies et confiscations ayant accompagné la création de l’Office national de Recouvrement des Avoirs Criminels, et la consécration du bracelet électronique, pour ne citer que celles-ci justifient que tout acteur qui s’active dans un domaine pénal ou qui s’intéresse à la matière, puisse disposer de la nouvelle édition des codes.
D’après Mme le Secrétaire général qui représentait le Garde des Sceaux, le Ministère de la Justice s’est fait le devoir, à travers ses services compétents, de procéder à la mise à jour régulière des textes les plus usités en rapport aux matières judiciaires et de les mettre autant que faire se peut à la disposition de l’ensemble des acteurs concernés.
Mme Aissé Gassama Tall a rappelé que “La législation pénale est dynamique par essence, et elle l’a été davantage ces dernières années en raison notamment de l’évolution de la criminalité, avec les nouvelles formes de menaces, mais aussi au regard des exigences de conformité avec les conventions internationales et de la nécessité d’observer les garanties procédurales.
