Abidjan, la capitale de la République de Côte d’Ivoire a abrité, ce vendredi 25 novembre 2022, la première réunion des Directeurs généraux des Impôts de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Cette rencontre internationale organisée par le département des Affaires économiques et à l’Agriculture de la Commission de ladite ré-Guin, à travers la Direction de l’Union douanière et de la Fiscalité, se veut une occasion pour eux de poser les jalons d’une harmonisation des systèmes fiscaux.
Ladite réunion d’Abidjan a permis aux principaux responsables des Services fiscaux du Bénin, du Burkina Faso du Cap-Vert de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, du Niger, du Sénégal entre autres, «d’examiner plusieurs textes en vue d’une harmonisation des systèmes fiscaux de la région ouest Africaine, dont le Projet de directive établissant des lignes directrices régionales sur le code de déontologie des administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO et le Projet de directive modifiant la directive C/DIR.2/06/09 sur l’harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO relatives aux droits d’accises».
L’examen de trois autres textes figuraient aussi à l’agenda des Directeurs généraux, renseigne un communique de ladite organisation régionale. Il s’agit, selon la structure, du «Projet de directive visant à harmoniser la méthodologie d’évaluation des dépenses fiscales dans les États membres de la CEDEAO ; du Projet de directive sur la
création d’un mécanisme institutionnel de suivi et d’évaluation de la transition fiscale en Afrique de l’Ouest et enfin du Projet de directive modifiant la directive C/DIR1/05/09 du 27 mai 2009 concernant l’harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO en matière de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive C/DIR.2/ 12/17 du 14 décembre 2017».
Conclave des ministres des Finances de la Cedeao ce samedi 26 novembre 2022 à Abidjan.
Lors de la cérémonie d’ouverture des travaux, la Commission d’aire aux Affaires économiques et à l’Agriculture de la Commission de la CEDEAO, Mme Massandjé Touré-Litsé, a relevé qu’avec l’appui de nos partenaires, la Commission de la CEDEAO poursuivra ses activités de renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières en 2023, des parlementaires, des Organisations de la Société Civile et des Universitaires». Elle dira, par la même occasion nourrir l’espoir «que les instruments juridiques qui sont soumis à la réunion, permettront aux Etats membres, d’être plus efficaces et plus efficients pour l’atteinte des objectifs de construction du marché commun de la CEDEAO, tout en confortant les missions de mobilisation des ressources publiques pour des services publics toujours plus performants au profit des populations».
La CEDEAO en collaboration avec les États membres, informe toujours la source documentaire, «a mis en place le programme de transition fiscale qui répond à la nécessité d’harmoniser les législations fiscales sur les droits d’accise et la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que sur l’établissement de lignes directrices pour le code de conduite des administrations fiscales des États membres de la CEDEAO». Quant aux textes et recommandations issues de cette rencontre, elles seront transmises à la réunion des ministres des Finances du 26 novembre 2022 à Abidjan. Rencontre qui, selon la Cedeao, permettra l’examen des conclusions et des projets de textes et au cours de laquelle les parties prenantes recommanderont leur adoption par le Conseil des ministres de ladite organisation.
