Les gestionnaires du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du Covid- 19, épinglés par la Cour des comptes, peuvent commencer à blinder leur défense. Le ministre de la Justice sera saisi, aujourd’hui, pour l’ouverture des informations judiciaires réclamées par les vérificateurs dans leur rapport d’audit.
Les choses risquent de bouger dans les jours à venir pour la manifestation de la vérité sur les manquements notés dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion du fonds Covid-19. Après la sortie du Gouvernement pour livrer ses éléments de réponse sur le contrôle de la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du Covid- 19, le ministre des Finances et du budget, Mamadou Moustapha Ba avait indiqué qu’il appartient au Premier Président de la Cour des comptes de demander l’ouverture d’une information judiciaire pour les personnes épinglées. La machine judiciaire semble être activée. Puisque d’après des informations de Seneweb, reprises par L’Obs «le Premier Président de la Cour des comptes va saisir le ministre de la Justice, aujourd’hui jeudi, sur les 6 milliards FCA qui font l’objet d’une demande d’informations judiciaires sur les 1 000 milliards du fonds de riposte et de solidarité contre les effets du Covid- 19». Le rapport avait mis en exergue des fautes de gestion et formulé des recommandations pour une instruction judiciaire concernant des auteurs. Neuf (09) ministères sont épinglés pour des manquements qui nécessitent l’ouverture d’une information judiciaire.
La Cour des comptes a ainsi recommandé 12 demandes d’ouverture d’une information judiciaire. Les manquements pour lesquels l’ouverture d’une information judiciaire est sollicitée concernent le ministère de la Santé et l’action sociale pour un préjudice de 45 millions de FCA. Pour ce préjudice, la Cour demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du Comptable sortant de l’établissement de santé de Kaffrine pour non production des pièces justificatives des dépenses. Pour le ministère de la Microfinance et de l’économie sociale solidaire, la Cour des comptes estime le préjudice à 11 191 532 FCA et demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du Directeur du Fonds d’impulsion de la microfinance pour absence de pièces justificatives de dépenses. Pour le ministère des Mines et de la géologie, la Cour a évalué le préjudice à 73 200 000 FCfa et elle demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du Dage pour paiement sans service fait, relatif au marché de construction d’une unité de traitement gravimétrique pour lequel le fournisseur a été payé, alors que les travaux n’ont pas été réalisés. Pour le ministère du Développement communautaire, de l’équité sociale et territoriale, la Cour des comptes a évalué le préjudice à 2 749 927 498 FCA et demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de l’ex-Dage pour une sur facturation sur l’achat de 110 001,5 tonnes de riz. Pour le ministère de la Jeunesse, la Cour estime le préjudice à 41 217 580 FCA et demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de l’ex Dage pour une sur facturations sur l’acquisition de gel hydroalcoolique.
Pour le ministère du Commerce et des petites et moyennes entreprises, la Cour révèle un préjudice de 805 000 FCA et demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du Dage du ministère du Commerce pour une surfacturation sur l’achat de gel hydro-alcoolique. Pour ce qui est du ministère de la Femme, de la famille, du genre et de la protection des enfants, la Cour a chiffré le préjudice à 145 442 800 FCA et demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de l’ex Dage pour défaut de justification de dépenses pour des montants respectifs de 36 147 500 FCA, 52 233 300 FCA, 52 233 300 FCA et 4 828 700 FCA. Pour le ministre de la Culture et de la communication, la Cour a évalué le préjudice à 1 120 000 000 FCA et demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de l’ex-Dage pour absence de certaines pièces justificatives relatives aux appuis accordés aux acteurs culturels.
Pour le ministère du Développement industriel et des petites et moyennes industries, la Cour des comptes a chiffré le préjudice à 2,5 milliards FCA et elle demande, d’une part, l’ouverture d’une information judiciaire sur les retraits répétitifs sur le compte du Fonds d’appui à la promotion de la petite et moyenne industrie (Fappmi), effectués par l’aide comptable pour un montant cumulé de 2,5 milliards FCA. Et d’autre part, elle demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du Dage et du gestionnaire du Fappmi sur les conditions d’acquisition de masques payés en espèces pour un montant de 2,5 milliards de FCA.
Sur les 1 000 milliards FCA du Programme de résilience économique et sociale (Pres), les manquements relatés par la Cour des comptes et pour lesquels une suite judiciaire est recommandée, portent sur un montant de 6 686 784 410 FCA, soit 0,7% du montant total du Pres décaissé. Seulement, le ministre des Finances et du budget avait précisé que le ministre de la Justice n’est pas tenu par les délais pour instruire le Procureur.
