Le professeur Ismaela Madior Fall reste formel, pour lui, la décision rendue le 20 juillet 2021 par le Conseil constitutionnel « n’est en rien irrégulière ». Le ministre d’Etat à la présidence de la République s’est prononcé sur le sujet ce dimanche, devant le « Grand Jury » de la Rfm.
L’ancien ministre de la justice de penser que le conseil constitutionnel, en délibérant avec seulement quatre membres, a agi dans le respect de son « obligation constitutionnelle » de connaitre des recours qui lui sont soumis.
Ismaïla Madior Fall pense également qu’en prenant le temps d’expliquer pourquoi il a statué avec quatre membres, le conseil constitutionnel a été courtois. « Un juge n’a pas à s’expliquer sur ses décisions », estime le constitutionnaliste. Qui rappelle également que le juge constitutionnel est « l’organe régulateur des institutions de la République ».
Aussi, poursuit le conseiller du chef de l’Etat, dans l’interprétation des principes qui régissent sa compétence, le conseil constitutionnel ne se limite pas à la lettre. L’esprit général de la constitution et les principes généraux du droit sont aussi pris en considération.
Rappelons que le Conseil constitutionnel a statué sur les recours en inconstitutionnalité déposés par l’opposition parlementaire contre la réforme de la législation pénale et le code électoral, alors qu’il n’était composé que quatre membres. Et l’institution avait avancé, entre autres raisons, la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions. Ce que l’opposition a qualifié de scandale, évoquant les termes de l’article 23 de la loi du 14 juillet 2016 sur le conseil constitutionnel qui dit ceci : « Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son intérim. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dit-il dans la grande émission de Babacar Fall.
