Rebondissement dans l’affaire des 94 milliards du TF 1451/R à Rufisque. D’après le quotidien « Libération », la Cour d’appel de Dakar a confirmé le jugement rendu en première instance dans cette l’affaire opposant les héritiers de ces terres au conservateur de Rufisque.
Le juge de la Cour d’Appel, nous dit « Libération » repris par Dakarmatin, a ordonné au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier TF 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié des 8 avril et février 1978, sous astreinte de 100.000 FCFA par jour de retard.
La société SAIM, selon toujours la même source, se prévalant d’une cession qui avait été consentie par certains propriétaires, avait muté en son nom ledit titre foncier.
Une inscription contestée et qui a fait l’objet d’une pré-notation de la part des héritiers. A cet effet, par jugement du 5 avril 2020, le tribunal de Dakar, saisi du litige, a déclaré « régulière » la cession intervenue entre SAIM Indépendance et certains héritiers avant d’ordonner la mainlevée de la pré-notation.
