Le Sénégal, dans sa trajectoire démocratique, attache une importance primordiale au bon fonctionnement de ses institutions et à l’adaptation constante de sa Constitution aux besoins socio-politiques du pays. Cette réussite démocratique repose notamment sur le dialogue permanent entre les pouvoirs publics, les acteurs politiques et la société civile. Dans cette dynamique, le dialogue national, et plus particulièrement le dialogue politique, a joué un rôle crucial en favorisant des consensus durables. Les conclusions de ce dialogue historique, remises au Président de la République le 24 juin 2023, témoignent d’une véritable unité nationale.
Ainsi, répondant à la volonté réitérée du Chef de l’État, ce projet de révision constitutionnelle vise à garantir des conditions de légitimité tout en assouplissant les critères de candidature à l’élection présidentielle, notamment en ce qui concerne le parrainage. Désormais, le nombre de parrains citoyens requis pour se présenter à la présidentielle est revu à la baisse, avec une réforme qui instaure un système de parrainage optionnel. Ce nouveau système permet la coexistence du parrainage des citoyens, représentant entre 0,6% et 0,8% de l’électorat général, et du parrainage des élus, représenté par 0,8% des députés de l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécutifs territoriaux (maires et/ou présidents de conseil départemental).
Par ailleurs, afin de rationaliser le calendrier électoral et d’harmoniser les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, la période durant laquelle l’Assemblée nationale ne peut être dissoute est supprimée.
Le présent projet de loi vise donc à abroger et remplacer les dispositions des articles 29 et 87 de la Constitution. Selon ces nouvelles dispositions, les candidatures doivent être déposées au greffe du Conseil constitutionnel entre soixante jours et soixante-quinze jours avant le premier tour du scrutin. En cas de décès d’un candidat, de nouvelles candidatures peuvent être déposées jusqu’à la veille du scrutin, ce qui entraînerait le report des élections à une nouvelle date fixée par le Conseil constitutionnel. Les candidatures peuvent être présentées par un parti politique, une coalition de partis politiques légalement constituée ou une personne indépendante. Pour être recevables, ces candidatures doivent être accompagnées soit de signatures d’électeurs représentant entre 0,6% et 0,8% de l’électorat général domiciliés dans au moins sept régions avec un minimum de deux mille signatures par région, soit de signatures d’élus représentant 0,8% des membres de l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécutifs territoriaux. Chaque électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat, et les modalités de contrôle des listes de parrainage seront définies par la loi. Les partis politiques, les coalitions et les candidats indépendants doivent également se conformer à l’article 4 de la Constitution, et chaque parti politique ou coalition ne peut présenter qu’une seule candidature.
En ce qui concerne l’article 87 de la Constitution, le Président de la République pourra, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Le décret de dissolution fixera la date du scrutin pour l’élection des députés, qui aura lieu entre soixante jours et quatre-vingt-dix jours après la publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne pourra pas se réunir, mais le mandat des députés n’expirera qu’à la date de la proclamation des résultats de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale.
Ce projet de loi portant révision de la Constitution vise donc à renforcer les bases de la démocratie sénégalaise en adaptant les dispositions constitutionnelles aux réalités politiques du pays. Il s’inscrit dans une démarche d’inclusion et d’amélioration continue de notre système électoral, tout en préservant les principes démocratiques et en garantissant des conditions de légitimité pour les candidats à l’élection présidentielle.
