Au cours des dix dernières années, Transparency International et d’autres organisations de la société civile ont plaidé en faveur d’une plus grande transparence dans la propriété des entreprises. Pendant trop longtemps, nous avons vu des acteurs louches contourner les efforts de lutte contre la corruption en utilisant des sociétés anonymes à maintes reprises. Dans tous les secteurs et toutes les sphères de l’administration publique, des marchés publics aux élections en passant par les mesures d’intégrité, les corrompus ont utilisé des sociétés anonymes pour contourner le système et blanchir l’argent sale – hors de portée des autorités. Nous avons fini par en avoir assez et avons décidé de nous concentrer sur la transparence de la propriété effective afin de mettre en lumière ces propriétaires anonymes.
Premiers progrès en matière de transparence de la propriété effective
Les Panama Papers ont contribué à mettre en lumière ce problème comme jamais auparavant. Après l’éclatement du scandale, le sujet est passé au premier plan de l’agenda mondial. Certains pays et organismes internationaux ont commencé à adopter des mesures visant à accroître la transparence de la propriété des entreprises, plus précisément en créant des registres de propriété effective.
L’UE a été pionnière dans ce domaine. La quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD) exigeait de tous les États membres qu’ils établissent des registres centraux de propriété effective contenant des informations précises, adéquates et actualisées sur les propriétaires réels des sociétés. Bien que cette mesure ait aidé les autorités à traquer l’argent sale, elle n’était pas suffisante.
Selon l’endroit du monde où vous lisez ces lignes, vous reconnaissez peut-être des noms tels qu’Andrej Babiš, Aécio Neves ou Riad Salameh. Pourtant, dans un premier temps, les autorités n’ont pas identifié ces personnes politiquement exposées susceptibles d’être impliquées dans des activités suspectes dans les registres de propriété effective, même lorsqu’elles faisaient déjà l’objet d’une enquête dans différentes juridictions. Leur rôle et leur implication ne sont apparus clairement que lorsque les journalistes et la société civile ont eu accès aux registres.
L’UE a reconnu cet état de fait dans la 5e AMLD de l’UE en 2018, qui a reconnu l’importance de la transparence de la propriété des entreprises. Elle a souligné que l’extension de l’accès aux registres de propriété effective à tout membre du grand public contribuerait à dissuader la criminalité financière et à préserver la confiance dans l’intégrité des transactions commerciales et du système financier.
Comme on pouvait s’y attendre, cette décision a mécontenté certains groupes de personnes : les corrompus et les criminels, avant tout, mais aussi les avocats et les prestataires de services aux entreprises qui perdaient un secteur rentable. Certains propriétaires d’entreprises ont même affirmé qu’elle exacerbait les risques de sécurité comme les enlèvements ; comme si personne ne savait qu’ils étaient riches avant que les registres de propriété effective ne soient rendus publics. En réalité, nombre d’entre eux étaient très probablement préoccupés par la perte d’un outil utilisé pour tromper les fournisseurs, les partenaires commerciaux ou les autorités fiscales.
Par la suite, au moins trois de ces malheureux ont demandé à ce que leur nom soit exclu des registres luxembourgeois des entreprises, en invoquant des risques de sécurité. Le registre a rejeté leur demande s’ils ont donc saisi la justice. Au lieu d’évaluer la matérialité de la demande et la manière dont la législation du pays définit la circonstance exceptionnelle ou le droit d’exception, les tribunaux luxembourgeois ont renvoyé les affaires à la Cour de justice de l’UE pour une décision préjudicielle, en posant des questions différentes de celles soulevées par les demandeurs initiaux.
