La Coalition Yewwi Askan Wi a écrit hier à la Commission électorale nationale autonome (Cena). L’objet de leur missive est une “saisine en réclamation’’. “Vous évoquez un opposé par le président de la Commission nationale de recensement des votes (CNRV) au mandataire de la Coalition Yewwi Askan Wi de contrôler les procès-verbaux, ainsi que sa décision de procéder à la proclamation provisoire des résultats des élections législatives du 31 juillet 2022 le jeudi 4aoüt 2022 à 17H “avec précipitation’’, selon vous. Par ce même courrier, vous demandez à la Cena d’enjoindre le président de la CNRV d’accéder à votre demande’’, renseigne la Cena. Qui précise, dans la lettre-réponse : “L’article 13 du Code électoral que vous invoquez dans votre requête concerne non pas les magistrats de la CNRV, mais plutôt, les autorités administratives’’.
Elle ajoute que, selon le rapport de leurs représentants à la CNRV, le président de ladite commission et les deux magistrats y siégeant avaient déjà délibéré le mercredi 3 août à 18H. Ils avaient annoncé aux différents membres les résultats des élections législatives des 46 départements nationaux et des 8 départements de l’étranger. Aussi, ils avaient prévenus les membres que les résultats seraient publiés le lendemain, jeudi, en fin de matinée ou en début d’après-midi.
“Après quelques échanges avec le mandataire de Yewwi Askan Wi, le président lui a rappelé que l point soulevé, à savoir la consultation des PV de la CNRV, a déjà fait l’objet d’une délibération. Dans celle-ci, il lui avait été signifié que la consultation des PV ne peut se transformer en une investigation, d’autant plus que chaque coalition est censée détenir les PV de tous les bureaux de vote, et enfin qu’il y a un délai raisonnable en la matière que l’on ne peut dépasser ; le président vous a souligné que la requête sera jointe au rapport adressé au Conseil Constitutionnel’’, lit-on dans la lettre de la Cena.
Eu égard à tout cela, “il y a lieu de vous préciser que la Cena ne peut en aucune manière donner injonction à la CNRV dont les magistrats qui la président disposent seuls des voix de délibération et d’un pouvoir juridictionnel fixé par la loi. Au demeurant, la Cena considère qu’au stade de sa saisine, et étant donné que les magistrats avaient déjà rendu leur décision finale, elle a achevé sa mission qui s’arrête à la “proclamation des résultats, selon les dispositions du Code électoral’’, précise-t-on.
