Après soixante douze heures de contestations sur le délibéré du conseil Présidentiel à propos du recours de l’opposition parlementaire concernant la loi de modification du code pénal, c’est au tour du mouvement Ñio lank, qui jette son dévolu à travers un communiqué.
Noo lank rejette la décision du conseil constitutionnel relative au recours de l’oppposition parlementaire. En se réunissant uniquement à 4 pour délibérer, il a manifestement violé ses propres textes.
Noo lank rappelle que le conseil formé de 7 membres nécessite un quorum de 5 membres pour délibérer. Et contrairement à ses arguties, il n’est pas garant du fonctionnement des institutions. C’est plutôt le président de la république, tel que le stipule notre constitution en son article 42.
Nul ne comprend que dans le contexte administratif actuel tout à fait normal, que Macky Sall refuse de remplacer les 3 juges. Le président Pape Oumar Sakho sait aussi très bien qu’il aurait pu le saisir pour rectifier cette irrégularité. Rien ne l’en a empêché. Dès lors, il est difficile de ne pas admettre qu’il y a eu connivence dans leurs postures respectives pour créer une jurisprudence.
Si le président Macky Sall a autant de peine à choisir 3 nouveaux juges, c’est bien parce qu’il sait que la plupart des juges potentiels sont conscients qu’il ne peut se présenter une troisieme fois et pourraient compromettre sa mainmise sur les juges actuels.
De ce point de vue, Noo lank considère que cette décision qui vaut juriprudence participe à la mise en place d’un conseil d’approbation sûre de 4 membres pour entériner une éventuelle troisième candidature du président Macky Sall.
Noo lank invite l’opposition parlementaire à poursuivre son action sur le plan du droit. En effet, la déclaration des droits de l’homme, partie intégrante de la constitution du Sénégal, dispose en son Article 8 : Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Ainsi, selon notre constitution, nulle décision juridique ne peut etre définitive sans un recours effectif possible. L’opposition a droit à ce recours.
Dés lors, l’opposition parlementaire, qui a saisi le conseil constitutionnel pour se prononcer sur des textes qui organisent des violations de droits fondamentaux, devrait bénéficier d’un recours. Noo lank invite l’opposition parlementaire à engager ce recours sur la base de cette disposition qui est une norme supérieure à celle qui définit les compétences du conseil constitutionnel.
Puisque le conseil constitutionnel est dans une dynamique d’innovation, ce serait là l’occasion de montrer sa cohérence juridique et son courage intellectuel en faisant prévaloir la hierarchie des principes de droit et dispositions de notre constitution pour arbitrer le caractère abusif de leur sentence sans recours et contraire à l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme enchassée dans notre constitution.
Noo lank estime qu’il est particulièrement important de faire prospérer ce principe de droit fondamental. Les 4 juges du conseil constitutionnel, viennent de prouver qu’ils sont capables de faire des erreurs graves qui peuvent ouvrir un boulevard d’abus juridiques. Le recours est le seul moyen qui leur permet de corriger leur décision, en attendant une future réforme des textes qui fixent le droit et les modalités de recours face à ses décisions.
