Suite au délibéré du conseil constitutionnel, par apport au recours des députés de l’opposition concernant la Loi sur la modification du code pénal, une intense vague de contestations s’observe dans tous les coins du Sénégal.
Après la brûlante sortie du constitutionnaliste Ngouda MBOUP,Birahim Seck, Coordonnateur du forum Civil, éminent enseignant en droit, fait sa partition axée sur quatre points.
1. La décision n°2/C/2021du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel;
2. Le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer sauf en cas d’ empêchement temporaire alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration);
3. Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la responsabilité totale du Président de la République de nommer les membres manquants;
D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s’est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d’incompétence au lieu d’invoquer un quelconque pouvoir de régulateur.
4. La Decision n°2C/2021 est totalement rendue en dehors du droit.
Birahime Seck, Forum Civil ??????
